Vous rentrez de vacances, reposé, serein. Bref d’attaque… En quelques lignes, voici les principales infos que ce blog a traité et qui vous permettront de refaire en quelques minutes le point sur quelques dossiers.

Le service européen d’action extérieur est lancé. Après le vote du Parlement européen, et l’adoption formelle par les 27 ministres des Affaires étrangères, fin juillet, le premier texte fondant le service a été publié (ici). Un nouvel organigramme a été mis en circulation (en exclusivité sur ce blog). La bataille pour les postes est désormais plus qu’engagée. Les premiers noms du « Top ten » du service diplomatique. A titre provisoire, les représentants spéciaux ont été prolongés, mais certains restent sur la sellette, ne voyant leur mandat que prolongé pour six mois. Quant à l’UE, elle a passé vaillamment  le cap du demi-milliard d’habitants. Ce qui a quelques significations.

Dans le Golfe d’Aden, les pirates commencent à reprendre le dessus avec quelques prises: le MV Suez et le MV Syrian Star relâché peu après. Les Suédois ont passé le relais aux Français du De Grasse, dirigés par le Contre-Amiral Coindreau. Et une nouvelle rotation de navires et d’avions s’amorce (Les forces européennes anti-piraterie déployées dans le Golfe). A l’ONU s’amorce, plus concrètement maintenant, un débat sur les différentes options pour mettre en place un tribunal international ou régional pour juger les pirates. Jack Lang a été nommé conseiller spécial sur la piraterie du secrétaire général de l’ONU. A signaler que l’Ile Maurice dit Oui à la poursuite en justice de pirates suspects arrêtés par les Européens. L’accord devrait être paraphé en octobre lors d’un nouveau déplacement de la Haute représentante dans la région.

En Somalie, la situation reste difficile. Les milices El Shabab menacent toujours Mogadiscio. Lire : l’odeur de la poudre. L’Ouganda, très engagé dans ce pays (donnant l’essentiel des troupes de l’Amisom et accueillant la formation de la future armée somalienne) a d’ailleurs été frappé par un double attentat sanglant à la mi-juillet. L’Ouganda qui a signé le SOMA avec l’ambassadeur de l’UE.

En Afghanistan, les Néerlandais ont commencé de façon significative leur retrait tandis que la publication de documents confidentiels par Wikileaks aura un effet sans plus durable que d’aucuns veulent le dire. Un nouveau chef de mission a été nommé à EUPOL : le Finlandais Savolainen

Au Kosovo, l’avis de la Cour internationale de Justice qui valide la procédure d’indépendance clarifie somme toute la donne. Tandis que la mission européenne « EULEX » (Etat de droit) a trouvé son rythme de croisière et les premières enquêtes commencent à déboucher. Lire: Ménage d’été au Kosovo. Un nouveau chef a été nommé : le Général Bout de Marnhac

La Russie a fêté à sa manière le 2e anniversaire de la guerre avec la Géorgie en annonçant sa volonté de déployer des missiles S300 dans les 2 provinces sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. L’UE pointe du (petit) doigt la Russie pour n’avoir toujours pas respecté les accords en six points e 2008. Quant à la mission EUMM Georgia, elle est prolongée d’un an, jusqu’à septembre 2011.

En Guinée-Bissau, les 27 ont décidé de mettre fin prématurément à la mission EUSSR, le pouvoir n’acceptant pas certaines règles démocratiques.

Au Congo, n’ayez crainte, rien de changé, Les violences sexuelles continuent.

Les incendies à Moscou ou les inondations au Pakistan ont montré que l’UE n’était pas encore très réactive face aux crises (Le Berlaymont, en vacances, regarde Moscou brûler). Même si la commissaire Georgieva affiche sa détermination, par exemple pour accélerer le déblocage des fonds dans l’UE, et que la « machine » européenne fonctionne, encore une fois l’UE a eu un « retard à l’allumage » préjudiciable pour son poids politique. L’UE est ainsi allée en ordre dispersé en Russie (six pays ont envoyé des moyens, L’aide internationale à la Russie). Le PPE inquiet a d’ailleurs interpellé la Commission. Face aux inondations au Pakistan, cette discrétion a provoqué un échange de lettres aigre-doux entre Sarkozy (Quand Nicolas remonte les bretelles à José-Manuel) et Barroso (José-Manuel prend, à son tour, la plume).

Ce n’est d’ailleurs pas le seul échange de lettres entre Paris et Bruxelles. La France a « titillé » la Commission avec forces échanges de mots doux, au sens propre comme au figuré, sur le Pakistan, le Cas Sakineh ou la présence de l’UE dans les négociations de paix au Moyen-Orient (échange de lettres entre Cathy et ce « cher Bernard »).

A noter d’ailleurs que la réserve d’aide humanitaire européenne est bientôt à sec

En cette période de rentrée, l’heure sera à la ceinture budgétaire. Les Britanniques vont recevoir bientôt leur feuille de route. L’armée britannique se prépare à une sacrée raclée budgétaire. Ce ne seront pas les seuls…

Du coté de la représentation militaire française, une nouvelle tête a fait son apparition, le vice-amiral d’escadre Xavier Paitard venu du cabinet de Hervé Morin, le ministre de la Défense (lire : Un pilote de chasse à la représentation militaire française).

Enfin, last but not least, ce blog s’est offert un lifting avec un nouveau site (mettez vos bookmarks à jour et n’oubliez pas de vous inscrire ou réinscrire à la newsletter, si ce n’est déjà fait !). Sans oublier – dernière nouveauté – les dessins satyriques de Samuel qui offrent un coup d’oeil rafraichissant sur l’actualité (en général en fin de semaine, allez voir)

En vertu de la présidence tournante (qui a été maintenue par le Traité de Lisbonne (1)), c'est donc la Belgique qui prend en charge la conduite des affaires européennes durant six mois. La priorité de la présidence est donnée à l'économique et au financier. Logique répondant au développement des crises économique, financière et budgétaire (avant d'être sociale). Logique également institutionnelle : le poids en matière extérieure de la présidence tournante étant limitée par la création du service européen d'action extérieure et du rôle renforcé du Haut représentant qui préside désormais le Conseil des Affaires étrangères .

Lire aussi : La Belgique : plouf ! Pas de gouvernement mais toujours des priorités UE.

Un ministre de la Défense en ballotage ?  

Le gouvernement belge qui assure depuis aujourd'hui la présidence de l'UE est démissionnaire. Et les ministres en titre ne seront peut-être (sans doute) pas tous confirmés. Une interrogation porte donc toujours sur la personnalité du futur ministre de la Défense. Avant les élections, le ministre actuel Pieter de Crem (CD&V) semblait bien partant pour être confirmé, ayant engagé une profonde restructuration (avec suppression de casernes et mobilité à la clé du personnel) dont peu de responsables politiques voulaient hériter (ou assumer).

Il n'en est plus de même aujourd'hui ; même plus du tout ! La déroute des chrétiens-démocrates au niveau flamand aux dernières élections de juin oblige en effet à des choix drastiques. Le parti traditionnel du pouvoir ne pourra plus maintenir le même nombre de ministres au gouvernement, à des niveaux aussi importants qu'aujourd'hui (Premier ministre, Affaires étrangères, Défense, Justice, Fonction publique), il devra choisir. Selon certaines informations, ce poste pourrait être aujourd'hui revendiqué par les Socialistes, peut-être du coté flamand (on parle - entre autres - du retour de Tobback fils, Bruno de son prénom, qui fut ministre de l'Environnement sous Verhofstadt II, et député fédéral SPA). Sa principale charge ne sera cependant pas au niveau européen (sauf évènement particulier toujours possible) mais de gérer la réforme engagée par son prédecesseur. Choix cornélien...

En attendant, c'est le gouvernement actuel qui assure l'intérim. La rencontre informelle des ministres de la Défense à Gand les 23 et 24 septembre pourrait donc bien être présidée par Pieter de Crem.

(1) Contrairement à ce que certains thuriféraires de la Constitution européenne ou du Traité de Lisbonne croyaient (ou voulaient croire)

La Belgique vient d'attribuer le marché public pour le nouveau bâtiment du siège de l'Otan à Bruxelles. La construction devrait être achevée d’ici à 2015 (si tout va bien). Il devrait utiliser les technologies environnementales les plus récentes, "ce qui lui assurera un fonctionnement optimal en termes de durabilité et de coût". Le secrétaire général, A.F Rasmussen s'en félicite. "Il sera plus adapté à la nouvelle OTAN, par ses dimensions comme par sa modularité. En 1967, lorsque l’OTAN a emménagé dans son siège actuel, elle ne comptait que seize pays membres. Elle en compte aujourd'hui vingt-huit, et d’autres pays frappent à sa porte..."

Les trois pays qui vont prendre la présidence (Belgique, Hongrie, Pologne) sont tombés d'accord un papier de position commune sur la coopération structurée permanente (PESCO selon l'acronyme anglais). Un papier qui fait suite à un premier "non-paper" (document de discussion) de la Belgique.

Priorité de la présidence belge

Une réunion d'experts de haut niveau y sera consacrée le 13 juillet. Et la présidence belge qui a placé cette innovation du Traité de Lisbonne au centre de ses priorités (du moins en matière de défense) espère bien susciter un engouement (qui n'a pas encore vraiment existé jusqu'ici) voire trouver un accord général au second semestre 2010 pour permettre la mise en place de la PESCO en 2011.

Priorité essentielle car il s'agit au final d'avoir une "plus grande efficacité" des dépenses de défense, "d'éliminer certaines duplications actuelles", de "remédier aux déficits identifiés" de capacités et "d'aboutir à un meilleur taux d'efficacité opérationnelle" (4% seulement des forces de l'UE sont actuellement déployés).

Ce document reprend nombre d'éléments de l'approche belge (1), notamment sur la notion d'objectifs progressifs. De manière générale, il prône ainsi une approche "pragmatique et prudente", en évitant un "enlisement" dans un débat trop technique car le premier objectif "est de créer un rapprochement politique". Il fixe aussi un développement en trois étapes : 1° d'abord, un accord sur les choix existants, 2° ensuite, la définition en principe des critères à respecter, 3° enfin, la réflexion sur le rôle de l'Agence européenne de défense.

1. Les choix principaux

La coopération structurée permanente doit être : inclusive, militaire, unique, permanente et progressive ou convergente.

Ainsi la PESCO ne doit "pas se limiter à un petit nombre de pays". Elle devrait être selon la vision du trio Belgo-Hungaro-Polonais "plutôt inclusive". Une Europe de la Défense à deux vitesses doit être évitée." Quoi qu'il en soit le travail effectué dans le cadre de la PESCO devrait rester "transparent pour tous les Etats membres" (autrement dit pour ceux qui n'y participent pas.

La PESCO doit garder son objectif militaire initial. Il est "prématuré de considérer une intégration complète des aspects civils et militaires, même si cette possibilité ne peut être exclue". Elle doit viser aussi bien le renforcement des capacités, que l'armement ou les aspects opérationnels.

La coopération structurée permanente est une mais divisible. La PESCO doit rester "unique et permanente". Il n'y a pas d'autre interprétation juridique possible. Ce ne peut "pas être une coopération occasionnelle". Mais des coopérations ad hoc peuvent s'établir en dehors d'elle. "Intégrer toutes les formes existantes de coopération ne présenterait pas automatiquement d'avantages additionnels". Pour le trio auteur du document, c'est davantage un "cadre stratégique  et général" permettant de donner une "structure à des formes thématiques de coopération dans différents domaines". Quatre domaines sont cernés : les capacités, l'opérationnel, l'industrie de défense et d'armement, la recherche & technologie.

Enfin, pour ses concepteurs, la PESCO doit être un processus de convergence. Elle ne doit pas refléter la situation actuelle des différents Etats membres mais ce qu'ils ont l'intention de développer dans un temps donné. (NB : un processus très proche de l'Union économique et monétaire en quelque sorte).

2. Des critères de convergence : mesurables et progressifs dans le temps

Le principe est de pouvoir remédier "de façon multinationale" aux déficits en matière d'opérations et de capacités. Ce qui implique tout d'abord d'avoir une définition de "standards". Les critères de sélection des Etats participant à la PESCO doivent être conformes aux engagements de l'OTAN, tournés vers ce que les Etats peuvent fournir en matière de défense (outputs) et non ce qu'ils fournissent (inputs), être "mesurables" en termes de tâches à effectuer ou de capacités acquises, et, pourrait-on dire, raisonnables, faisant la part entre la nécessité d'avoir des "critères ambitieux" et d'avoir une "coopération inclusive".

Chacun des objectifs sera défini pour chacun des 4 domaines. Ce qui devrait permettre de "convaincre des Etats membres hésitants" (qui peuvent être d'un intérêt notable pour certaines tâches et pas pour d'autres par exemple).

Ces objectifs seront conçus de manière dynamique. Les objectifs peuvent évoluer dans le temps, par paliers. Ce qui permettrait d'encourager les Etats membres à "systématiquement augmenter leur niveau actuel d'ambition".

L'obligation de mettre à jour le plan de développement des capacités (CDP) en 2010 serait une "opportunité" pour l'harmoniser avec les objectifs de la coopération structurée permanente.

3. Le rôle de l'Agence européenne de défense : renforcé

L'Agence européenne de défense a un rôle précisément défini dans la PESCO, d'évaluer chaque année les contributions des Etats membres y participant. Le rôle de l'Agence reste "peu clair". Le trio estime que ce rôle de "facilitateur, qui presse les Etats membres de coopérer et participer aux programmes conjoints" est essentiel. Et que le rôle existant de l'Agence doit être "confirmé et renforcé".

Papier à télécharger ici

 (1) lire : La coopération structurée permanente, selon la Belgique

On savait que le budget de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) de l'Union européenne avait déjà occasionné quelques tensions entre le Parlement européen et le Conseil, notamment sous Javier Solana. Le Parlement avait commencé par refuser d'accorder son quitus budgétaire (lire : Le Parlement mécontent du manque de transparence du budget PESC/PESD). Il avait fini, le 19 mai, par accorder la précieuse "décharge" tant espérée de tout responsable politique européen. Mais les députés ne lâchent pas le morceau. Dans une résolution, qui vient d'être adoptée (le 15 juin), ils réitèrent leur demande de disposer de davantage d'information du Conseil et se félicitent de la promesse de la présidence espagnole de revoir le "gentlemen's agreement".

Un accord qui date

Selon ce gentleman agreement datant de 1970 (à l'époque où l'Europe était surtout celle de l'Agriculture, du Charbon et de l'Acier), chacune des institutions législatives, responsables du budget (le Conseil pour les Etats membres ; le Parlement européen de l'autre) s'engageaient à ne pas mettre ses yeux dans les dépenses administratives de l'autre. Mais avec le développement des activités "sans cesse plus opérationnelle" des dépenses du Conseil au niveau des affaires étrangères, de de la politique de sécurité et de défense (ainsi que de la justice et des affaires intérieures), les députés estiment cet accord obsolète. Il existe également une divergence d'interprétation. Le Conseil, de son côté, souligne que les députés ne doivent pas examiner la mise en œuvre du budget du Conseil. Le Parlement considère que cet accord de non-intervention était valide, le cas échéant, pour l'approbation du budget mais pas pour le contrôle des dépenses à postériori.

Recommandation 1 : Revoir le "gentlemen's agreement"

Sous la pression des députés, le Conseil, représenté par la présidence espagnole, a donné son accord de réexaminer le "gentlemen's agreement". L'objet de cette résolution est ainsi de poser les conditions du Parlement européen (en attendant).
Jusqu'à présent, les seules réunions entre les deux institutions sur la décharge consistaient en des déjeuners informels avec le Président de la commission, le rapporteur et les représentants du Conseil. Un peu léger pour le Parlement ! En 2009, le Conseil a convenu de rencontrer des représentants du Parlement... en septembre (en fait au dernier moment). En 2010, autre progrès, la rencontre avec le Secrétariat général du Conseil, la présidence espagnole et des représentants du PE a eu lieu en mars. Et, le Secrétaire d'Etat espagnol, Diego López Garrido, participe au débat public sur la décharge en plénière à Strasbourg en avril. Le Parlement voudrait que cela devienne la règle : présentation préalable et débat public.

Revendication 2 : Davantage d'informations, en général

Le Parlement européen exige donc que ces dépenses soient "vérifiées de la même manière que celles des autres institutions de l'Union européenne". Pour réaliser ce contrôle, le Parlement estime avoir besoin de davantage d'informations:
    - les comptes de l'exercice écoulé afférents aux opérations du budget;
    - un bilan financier décrivant l'actif et le passif;
    - un rapport annuel d'activités concernant leur gestion budgétaire et financière;
    - le rapport annuel de l'auditeur interne;
    - un exposé oral effectué lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire.

Recommandation 3 : Un contrôle total des dépenses de défense (civiles)

Le Parlement européen "invite" ainsi le Conseil à lui présenter, d'ici à la fin de la procédure de décharge 2008 (NB : octobre), "des projets concrets, détaillés et complets sur la dotation en personnel, l'organigramme et les structures de contrôle du SEAE, y compris le personnel militaire de l'Union, le centre de situation (Sitcen), la direction "gestion des crises et planification" du secrétariat général du Conseil (CMPD), la capacité civile de planification et de conduite des opérations (CPCC), ainsi que l'ensemble du personnel du secrétariat général travaillant sur les dossiers de politique étrangère et de sécurité, qui mettent notamment en évidence tant l'augmentation et la ventilation des effectifs que les implications budgétaires prévues".

Commentaire : Bref, le secteur des opérations de la PeSDC quitte le terrain de l'obscurité pour celui d'une certaine transparence et d'un minimum de contrôle démocratique.

Texte de la résolution à télécharger

(crédit photo : Parlement européen)